Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Intellimmo SAS, dont le siège social est situé au 14 rue Claude Tillier, 75012 Paris (SIREN 983 674 011), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site intellimmo.fr.

Contact : contact@intellimmo.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données locataires : situation professionnelle, revenus, documents justificatifs (pièce d'identité, bulletins de salaire, avis d'imposition)
• Données propriétaires : informations du bien, adresse, coordonnées, numéro SIRET le cas échéant
• Données KYC : pièce d'identité et données biométriques via notre partenaire Veriff (vérification d'identité des propriétaires)
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées

3. Finalités du traitement

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Traitement et normalisation des candidatures locatives par intelligence artificielle
• Mise en relation entre propriétaires et candidats locataires
• Vérification d'identité des propriétaires (KYC)
• Traitement des paiements
• Envoi de notifications par email (transactionnelles uniquement)
• Amélioration du service et analyse statistique anonymisée

4. Base légale

Les traitements de données sont fondés sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), le consentement (création de compte, KYC), l'obligation légale (lutte contre la fraude) et l'intérêt légitime (amélioration du service, sécurité).

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'inscription + 3 ans après suppression
• Documents de candidature : 6 mois après la fin du traitement de la candidature
• Données KYC : 5 ans (obligation légale)
• Données de paiement : 13 mois (Stripe) + archivage comptable 10 ans
• Logs techniques : 12 mois

6. Sous-traitants

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, paiement, vérification d'identité, analyse) situés dans l'Union européenne ou aux États-Unis, dans le respect du RGPD et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. La liste des sous-traitants est disponible sur demande à contact@intellimmo.fr.

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Des cookies d'analyse (PostHog) peuvent être déposés pour mesurer l'audience de manière anonymisée. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Suppression : demander l'effacement de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@intellimmo.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement TLS, authentification sécurisée, filigrane sur les documents, contrôle d'accès par rôle (RLS), et surveillance continue des anomalies.